Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur TaxCalc Pro. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services (collectivement, le "Service"). Veuillez lire attentivement cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au Service.

Notre engagement est de garantir la transparence quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous respectons votre droit à la vie privée et nous nous efforçons de maintenir un environnement sécurisé pour tous nos utilisateurs. Cette politique s'applique à toutes les informations collectées via notre Service, y compris les informations que vous fournissez activement et celles collectées automatiquement.

2. Collecte de Vos Informations

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières :

Données Personnelles : Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, adresse e-mail, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez au Service (pour les plans payants), lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou lorsque vous communiquez autrement avec nous. La fourniture de ces informations est facultative, mais peut être nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités.
Données de Calcul : Les informations financières que vous saisissez dans notre outil pour effectuer des calculs d'impôt (par exemple, salaire brut, situation familiale, déductions, cotisations). Pour les utilisateurs du plan gratuit, ces données sont traitées de manière anonyme et ne sont généralement pas stockées de manière persistante sur nos serveurs une fois votre session de calcul terminée. Pour les utilisateurs des plans payants qui créent un compte, ces données peuvent être stockées de manière sécurisée pour permettre un accès ultérieur et des fonctionnalités avancées, conformément à votre consentement.
Données d'Utilisation (Données Dérivées) : Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Service, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès, les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Service, et d'autres informations sur votre utilisation de notre site. Ces données nous aident à améliorer le Service et à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec celui-ci.
Cookies et Technologies de Suivi : Nous utilisons des cookies, des balises web, des pixels espions et d'autres technologies de suivi pour vous aider à personnaliser le Service et à améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Service, vos informations personnelles ne sont pas collectées via l'utilisation de la technologie de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer ou rejeter les cookies du navigateur. Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité de certaines parties de notre Service.

3. Utilisation de Vos Informations

Avoir des informations précises sur vous nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant via le Service pour :

Créer et gérer votre compte utilisateur (pour les plans payants).
Fournir, exploiter et maintenir notre outil de calcul d'impôt et les services associés.
Améliorer, personnaliser et étendre nos services en fonction des retours et des modèles d'utilisation.
Comprendre et analyser la manière dont vous utilisez notre Service pour l'optimisation et le développement de nouvelles fonctionnalités.
Vous envoyer des e-mails administratifs, tels que des confirmations de compte, des mises à jour de service, et des alertes de sécurité.
Vous envoyer des communications marketing et promotionnelles (uniquement avec votre consentement explicite et la possibilité de vous désabonner à tout moment).
Répondre à vos commentaires, questions et demandes de service client.
Traiter les transactions et envoyer des informations connexes, y compris les confirmations d'achat et les factures (pour les services payants).
Compiler des données statistiques anonymes et des analyses pour un usage interne ou avec des tiers agrégés.
Prévenir les activités frauduleuses, surveiller les violations de nos conditions d'utilisation et protéger l'intégrité de notre Service.
Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.

4. Divulgation de Vos Informations

Nous ne partagerons pas les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet avec des tiers, sauf dans les situations limitées suivantes :

Avec Votre Consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d'autres fins avec votre consentement explicite.
Par la Loi ou pour Protéger des Droits : Si nous pensons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale (telle qu'une ordonnance du tribunal ou une assignation), pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de TaxCalc Pro, de nos utilisateurs ou d'autrui. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entités pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.
Fournisseurs de Services Tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris le traitement des paiements (pour les plans payants), l'analyse de données, l'hébergement de messagerie, les services d'hébergement, le service client et l'assistance marketing. Ces fournisseurs de services auront accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
Transferts d'Entreprise : En cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation, de faillite ou de toute autre vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations personnelles peuvent faire partie des actifs transférés. Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles.
Données Agrégées ou Anonymisées : Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées qui ne vous identifient pas directement avec des tiers à des fins de recherche, de marketing, d'analyse ou à d'autres fins commerciales.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger vos informations personnelles contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple, nous utilisons le cryptage SSL/TLS pour les transmissions de données sensibles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, sachez que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données sur Internet ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées.

En cas de violation de données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées si la loi l'exige.

6. Politique Concernant les Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour collecter et utiliser des informations personnelles vous concernant, notamment pour améliorer la fonctionnalité du site et comprendre comment vous interagissez avec notre Service. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur web lorsque vous visitez un site.

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies Essentiels (Strictement Nécessaires) : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Service et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis uniquement en réponse à des actions effectuées par vous qui équivalent à une demande de services, telles que la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
Cookies de Performance et d'Analyse : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre Service. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies permettent au Service de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.
Cookies de Ciblage ou Publicitaires (le cas échéant et avec consentement) : Ces cookies peuvent être définis via notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement d'informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez – pour plus de détails, consultez aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher d'être placés. Si vous faites cela, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

Notre popup de consentement aux cookies vous donne un contrôle granulaire sur les cookies non essentiels.

7. Vos Droits Concernant Vos Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et à d'autres lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles. Sous réserve de certaines limitations, ces droits peuvent inclure :

Le droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles que nous détenons.
Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander que nous complétions les informations que vous jugez incomplètes.
Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions, notamment pour le marketing direct.
Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.
Le droit de retirer votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Le droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans le délai légal applicable.

8. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité. Dans certains cas, nous pouvons également vous fournir un avis supplémentaire (comme l'ajout d'une déclaration sur notre page d'accueil ou l'envoi d'une notification par e-mail).

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé de nos pratiques en matière d'information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]
Adresse Postale : TaxCalc Pro - Service de Confidentialité, 123 Rue de la Fiscalité Exemplaire, 75001 Paris, France.

Nous nous engageons à traiter vos préoccupations et à résoudre tout problème de confidentialité que vous pourriez avoir de manière rapide et efficace. Votre confiance est essentielle pour nous, et nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Nous apprécions votre utilisation de TaxCalc Pro.